Annuaire de la Justice

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Categorie : Institution > Justice

Date Insertion : 16.01.2008 Visites : 1 Note : 0.00 Votes : 0

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2. Le Médiateur de la République règle les problèmes entre citoyen et administration

Le Médiateur de la République règle les problèmes entre citoyen et administration ou service public. L'institution propose une médiation pour des règlements amiables, élabore des réformes avec les parlementaires et grâce aux délégués trouve des solutions sur le terrain
Categorie : Institution > Justice

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3. Ministère de la Justice

La Justice en France est administrée par un ministère, nommé aussi Chancellerie, dont le titulaire est le garde des Sceaux, ministre de la Justice.
Categorie : Institution > Justice
Institution > Ministère

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4. Palais de justice des Sables d'Olonne

Palais de justice des Sables d'Olonne
Tribunal de grande instance, tribunal d'instance, conseil de prud'hommes. Présentation, guide pratique du justiciable, aide juridictionnelle, audiences, ...
Categorie : France > Pays de la Loire > 85 Vendée > Les Sables-d'Olonne
Institution > Justice

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5. Conseil Départemental d'Accès au Droit de la Meuse (Bar le Duc, Verdun,

Site du Conseil Départemental d'accès au Droit de la Meuse : Bar le Duc, Verdun, commercy,
Categorie : France > Lorraine > 55 Meuse
Institution > Justice

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6. Conseil Départemental d'Accès au Droit de Vaucluse : conseils en droit, CDAD d'Avignon

Conseil Départemental d'Accès au Droit de Vaucluse (Avignon) : aide juridictionnel, fiches pratiques, annuaire.
Categorie : France > PACA > 84 Vaucluse
Institution > Justice

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