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Annuaire du Droit suisse


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Liens/Sites suisses - UNIL
Repertoire de liens par la Faculte de droit, Universite de Lausanne.
http://www.unil.ch/droit/liensI.html


Bibliotheque de la Faculte de droit, Universite de Geneve
Presentation de la bibliotheque et guide de documentation juridique suisse sur Internet.
http://www.unige.ch/bfd/BFDF1.html


LEXpert.ch
Conseils juridiques. Presentation des differents domaines du droit, questions courantes, formulaire de question payante. Article du mois, forum, liens.
http://www.lexpert.ch


Constitution federale de la Confederation suisse (RS)
Texte de la Constitution du 18 avril 1999 avec les revisions en vigueur.
http://www.admin.ch/ch/f/rs/101/index.html


Recueil systematique de la legislation du Jura
Sommaire, moteur de recherche, formulaire de commande et actualite.
http://rsju.jura.ch/


Jurismail.ch
Propose une selection d'arrets du Tribunal Federal Suisse. [inscription payante]
http://www.jurismail.ch


Sic! online
Revue du droit de la propriete intellectuelle, de l'information et de la concurrence, une publication en ligne de l'Institut federal de la propriete intellectuelle.
http://www.sic-online.ch/






 
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