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Annuaire du Droit quebecois
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Educaloi
Renseignements juridiques destines au grand public sous forme de capsules: droit criminel et penal, responsabilite civile, droit de la famille, droit du travail, droits et libertes. Organisme a but non lucratif.
http://www.educaloi.qc.ca/
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LexUM
L'equipe du Centre de recherche en droit public (CRDP) a la Faculte de droit de l'Universite de Montreal, contribue a rendre accessible une multitude de ressources en droit canadien, quebecois et international.
http://www.lexum.umontreal.ca/
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Tribunal des professions du Quebec
Tribunal d'appel des decisions rendues par les comites de discipline des quarante-trois ordres professionnels regis par le Code des professions. Le site donne acces aux decisions du tribunal depuis 1998.
http://www.lexum.umontreal.ca/qctp/index.htm
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Decisions des tribunaux du Quebec
En acces gratuit, la jurisprudence des Cour d'appel, Cour superieure, Cour du Quebec et Tribunal du Travail.
http://www.jugements.qc.ca/
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Bibliotheque de droit de l'Universite Laval
Integre les sources de toute provenance (documentation de la bibliotheque, bases de donnees et ressources d'Internet) en documentation juridique canadienne et quebecoise.
http://www.bibl.ulaval.ca/ress/drt_ress.html
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Tribunal des droits de la personne
Donne acces aux decisions du tribunal depuis 1991, en plus de renvois vers le texte de la Charte quebecoise des droits et libertes de la personne et autres textes utiles.
http://www.lexum.umontreal.ca/qctdp/fr/
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Code civil du Quebec
Permet d'acceder de facon rapide et efficace aux dispositions du Code civil du Quebec, soit par une recherche directe de l'article, par une recherche de mots cles ou par la table des matieres. Par LexUM.
http://www.lexum.umontreal.ca/ccq/fr/index.html
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