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Annuaire du Droit de la propriete intellectuelle

Acumass Societe specialisee dans le paiement et la gestion d'annuites de brevets en France et a l'etranger. http://www.acumass.com/ Agence pour la protection des programmes (APP) L’uvre pour la protection des logiciels, bases de donnees et autres L“uvres numeriques au niveau international. http://app.legalis.net/paris/ Brevets logiciels en Europe Ce site est a la fois une source d'information et un lieu de debat autour de la brevetabilite des logiciels. http://brevets-logiciels.info/ Business software alliance Association de defense des droits des developpeurs de logiciels proprietaires. http://www.bsa.org/france/ Espacenet Base de donnees (gratuite) de recherche de demandes de brevets et de brevets. http://www.espacenet.com/ Invention Europe Portail des inventeurs. Actualites et conseils en matiere de propriete intellectuelle. http://www.invention-europe.com/ Organisation mondiale du commerce (propriete intellectuelle) Informations concernant les accords internationaux sur la protection des droits intellectuels (ADPIC) conclus dans le cadre de l'organisation du commerce. http://www.wto.org/french/tratop_f/trips_f/trips_f.htm Propriete et protection intellectuelle internationale des inventeurs (P3I) Association de protection des inventeurs. Jurisprudence accessible aux membres. http://www.p3i.org/ Registre de l'Institut federal de la propriete intellectuelle (Swissreg) Registre suisse des titres de protection. Presente des informations sur des titres proteges relevant de differents domaines de la propriete intellectuelle. Consultation gratuite des donnees, documents de reference. http://www.swissreg.ch Equipe de recherche creations immaterielles et droit L'ERCIM, equipe de recherche specialisee en droit de la propriete intellectuelle et de l'internet, est rattachee a au CNRS. Elle accueille le Master Droit des creations immaterielles a la faculte de droit de Montpellier. http://www.ercim.net

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